SCOT du Grand Avallonnais

Qu’est ce qu’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)?

c’est un document d’Urbanisme, il vient d’être lancé par le PETR ( Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural du Grand Avallonnais ).
Le SCOT intervient dans les domaines suivants :

 

  • Besoin des habitants
  • Développement économique
  • Agriculture / Sylviculture
  • Développement Touristique
  • Environnement et Energie
  • Paysage et Cadre de Vie Sur tous ces sujets un diagnostic est réalisé et des prospectives sont élaborées.Une consultation auprès des habitants est conseilléeLe Scot se décline en 3 étapes

 

  •  1 – Le Diagnostic ( partager une vision du territoire, des problématiques et enjeux d’aménagement et de développement )
  •  2 – Le PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durables )( Définir une stratégie d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années, répondant aux enjeux )
  •  3 – DOO ( Traduire la stratégie et l’aménagement en orientations et mesures applicables sur le territoire )

Le SCOT n’instruit pas le droit des sols ( au demandeur d’un permis de construire par exemple ) par contre le PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ) doit être compatible avec lui.

Le SCOT fixe le cadre, les orientations, selon lequel les communes ou communauté de communes vont évoluer pour atteindre des objectifs négociés au préalable.

Pourquoi une concertation auprès de la Population

La démarche d’élaboration du SCOT est une démarche concertée : les élus sont partis prenantes dans sa réalisation. Les élus sont invités à exposer et à débattre de ce qui semble essentiel, incontournable et/ou nécessaire au développement de la commune à court terme, moyen et long terme.

Un diagnostic permettra de dégager les enjeux opportuns pour faire avancer les territoires. Toute remontée d’information liée à des soucis que peux rencontrer votre population, par exemple, doit être mentionnée.

Il est indispensable de notifier d’éventuels projets, naissants ou envisagés, sur votre commune, pour prise en compte   Il est juridiquement et économiquement plus adroit de prendre en compte un projet qui ne se réalisera pas, que de réaliser une mise en compatibilité du SCOT ( procédure 2 à 3 ans ).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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