CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020
Séance ordinaire
Etaient présents : Catherine Prévost, Manolette Amorès, Thanh Bui, Richard Cholière, Ludivine Delhostal,
Claudine Lechevallier, Laurent Mandron, Guillaume Hoguet, Corinne Pinon, Philippe Ract-Mugnerot,
Elisabeth Thanron-Lescure.
Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron-Lescure
➢ Début du Conseil 20h00
I. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1
er SEPTEMBRE 2020
Rectificatifs :
– PLUI réétudié sur demande et non tous les ans.
– Le bureau de l’OGS est renouvelable tous les 3 ans et non à chaque élection de conseil municipal.
– La friteuse de la salle des fêtes fonctionne
Approbation et signatures
II. ACHAT DE TERRAIN
La signature de l’achat du terrain proche du cimetière est reportée. Le notaire souhaite un diagnostic
amiante dans le murger.
Ce diagnostic est en principe à charge du vendeur, s’il ne veut plus vendre pour cette raison la commune
prendra en charge cette facture car il est indispensable d’acquérir ce terrain.
III. DELIBERATIONS
Fédération Eaux Puisaye-Forterre
– Sorties des communes de Coulanges la Vineuse, Vincelles et Vincelottes, Escolives Sainte Camille et Gy
l’Evêque suite au transfert de compétence à la communauté de l’agglomération de l’Auxerrois.
– Adhésion de la commune de Mailly le Château.
Approbation à l’unanimité.
Tarif de la salle des fêtes
Ajout d’un tarif de 80 € pour location de la salle pour quelques heures de réunion (2 ou 3 heures maximum),
afin de rentrer un peu dans les frais de fonctionnement, d’entretien et de chauffage.
Pour rappel les tarifs de la salle des fêtes fixés en septembre 2014 :
– 200 € pour un séminaire
– 300 € le week-end pour les habitants de Montillot
– 450 € le week-end pour les habitants extérieurs
– 100 € par jour de location supplémentaire
– 50 € pour les associations et 100 € si utilisation de la cuisine
– gratuité une fois par an pour toutes les associations de Montillot
L’association OGS ne paie pas l’utilisation de la salle.
Demande de subvention
Le club de l’Amitié a fait une demande de subvention, 150 € avait été alloué l’an passé. Leur bilan est joint à
cette demande.
Approbation à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention de 150 €.
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Dotation Etat-civil
Depuis plusieurs années, un groupement de commande existe pour les documents « état-civil ». Cette
commande est gérée par la commune de Pontaubert, à qui chaque commune fait part de ses besoins. Cette
année une commande est nécessaire.
Approbation à l’unanimité.
IV. PERSONNEL DE LA MAIRIE
Suite à démission et mise à la retraite des recrutements ont eu lieu, mais actuellement les contrats ne sont
pas à jour.
Cécile CHAUSSIER
Elle a été embauchée sur un contrat d’adjoint administratif « surcroît de travail », ce contrat prend fin au
31/10/2020.
Afin de faire les choses dans les règles il faut publier une fiche de poste au niveau du Centre de gestion,
faire appel à candidature, recevoir des candidat(e)s et reprendre une délibération. La procédure est longue
mais réglementaire.
A ce jour Cécile est sur un poste vacant, donc il faut créer un poste d’adjoint administratif principal, 1ère
classe, 2ème échelon sur poste permanent en tant que contractuelle. Approbation à l’unanimité
Maud LAMPERRIER
Adjoint technique principal 2ème classe, elle est sur un contrat permanent.
Son contrat établi jusqu’au 17/10/2020 sera prolongé jusqu’au 31/12/2021 pour 2heures/semaine de
ménage à la mairie. Des heures complémentaires pourront lui être allouées dès que la salle des fêtes pourra
être utilisée.
Elle est aussi employée pour 16 heures/semaine au SIVOS, et donne toute satisfaction auprès des enfants.
Pascale MOINARD
A la poste depuis le 01/01/2017, elle n’a plus de contrat depuis le 1er juillet 2020. Prolongation de son
contrat jusqu’au 31/12/2021.
Elle perçoit le même salaire depuis 2017. Proposition d’une augmentation. Approbation à l’unanimité
Christophe LE GALLIC
Employé depuis 10 ans par la mairie, il est titulaire.
Il est proposé une augmentation de la prime de travail bien fait de 60 à 100€, , et une prise en charge de la
mutuelle pour 50 % comme la loi le préconise. Approbation à l’unanimité
Prime de fin d’année
Elle sera reconduite pour Christophe. A titre exceptionnel, Cécile percevra 200 €, Maud 100 € et Pascale 100
€. Approbation à l’unanimité
V. LES AFFOUAGES
Plan de coupe proposé pour l’exercice 2021 :
– Martelage de la forêt communale : P1 P2 P3 pour ouverture des cloisonnements d’exploitation.
– Délivrance de la totalité de la coupe P1 P2 P3
VI. REUNION SDIS
Le 15 risque de devenir un numéro régional.
Nous devons travailler sur notre plan de sauvegarde.
Bornes incendie
Certaines bornes n’ont pas le débit voulu, Nous devrons faire une mise à jour sur le logiciel et contrôler ce
qui y figure notamment concernant nos réserves d’eau. Nous pouvons sans doute compter sur notre
réserve du château d’eau.
Les prochains contrôles ne seront plus faits par les pompiers mais par un organisme, Puisaye-Forterre ou
autres.
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V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Don de Brigitte Diaz
– Tableau de 1967 et son cadre, de Paul Vivien, représentant la Porte Neuve de Vézelay
– Statuette en bois sculpté, de Paul Vivien, représentant un pêcheur
• Don des Danceries d’Aballone
Un don de 200 € a été alloué à la commune en remerciement du prêt de la salle des fêtes.
• Projet de Mme LAUXERROIS
Mme LAUXERROIS a adressé un courrier à la commune. Elle a pour projet la création d’un camping composé
de 6 emplacements et un sanitaire sur une surface de 1563m2 avec une capacité d’accueil de 20 personnes
maximum, à Tameron. Elle souhaite, dans le cadre de ce projet touristique, créer par exemple un atelier
d’arts plastiques, un atelier cuisine ou autre.
Sa demande risque de ne pas lui donner satisfaction, ce site étant classé par les Bâtiments de France.
En effet selon le RNU et futur PLUI (règlement national d’urbanisme) aucune surface n’est constructible
dans un rayon de 100 m autour d’une ICPE ( installation classée ,les fermes sont des ICPE).
• Vente de bois
Une lettre d’un notaire informe la commune la vente de bois des consorts Genet. A la question « est-ce que
la commune souhaite préempter ?», la réponse du conseil municipale est non.
• Le Lagunage
Les travaux sont faits, les boues ont été évacuées.
• Les tuyas du cimetière
Ils ont été coupés et cela améliore la visibilité dans le virage.
• Réunion des associations
Rien de particulier, beaucoup de choses en standby du fait des restrictions sanitaires.
• Le café St Laurent
Aucune nouvelle de la signature.
• La décharge
Tout n’a pas pu être poussé du fait d’un terrain très argileux et détrempé, il faudra une nouvelle
intervention. Les entreprises de Montillot ont été reçues par Mme le Maire et sont d’accord pour pousser
au fur et à mesure.
• Dossier sécurité routière
Il est finalisé et doit être adressé à Frédéric Corniot du Conseil départemental.
Vitesse dans Montillot 30kms/heure
En haut de la rue de la Mare/RD 21 : pose d’un miroir
Entrée du village RD21 :
En direction de la rue de la Duite (route Asnières) : panneau « passage protégé » / panneau « virage
dangereux ». En montant, traçage au sol, bande blanche, avec tracé pointillé dans le virage. En arrivant à
Montillot, panneau « Stop ».
Carrefour rue des Hâtes/ rue d’Emond/RD21
Pose d’un miroir, pas de visibilité en venant de la rue d’Emond
Virage RD 21 dans le village (vers chez Mme Modzan)
Signalisation d’un virage par des panneaux, traçage au sol d’une bande blanche pointillée.
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• Noël 2020
Les colis de Noël seront distribués, aux personnes de 70 ans et plus, le dimanche 6 décembre à partir de
9h30. Les membres du CCAS élus et non élus, ainsi que les membres du Conseil municipal participeront à
cette distribution. Au moins 7 équipes seront nécessaires. Mme le Maire souhaite que les membres du
CCAS soient toujours accompagnés d’au moins un élu pour cette distribution.
Le Noël des enfants se fera sur la place du village devant la boulangerie le 20 décembre à partir de 16h00.
Le père Noël sera présent pour la distribution des cadeaux une collation chaude ou froide sera offerte ainsi
que des gâteaux.
• Les vœux du Maire
Ils ne pourront avoir lieu en salle des fêtes compte tenu des restrictions sanitaires. Un récapitulatif des
actions sera publié dans le « Montillotois ». Une carte sera adressée aux habitants pour présenter les vœux.
• Cérémonie du 11 Novembre
Le discours est envoyé par la Préfecture. Une gerbe sera commandée pour être déposée au monument aux
morts.
• Poubelles sauvages
Déposées régulièrement dans le village et aux alentours, dans ce cas un appel doit être fait à la CCAVM.
• Travaux chez Mme LAUXERROIS
L’entrepreneur a annulé les travaux. Une autre entreprise sera contactée par Mme Lauxerrois, dossier à
suivre de près car la commune s’était engagée à payer les fournitures et Mme Lauxerrois devait payer la
main d’œuvre.
• Maisons en péril : dossier en cours
• Médaille de la famille
L’UDAF de l’Yonne « veut valoriser le rôle de la famille dont on s’accorde aujourd’hui pour la plébisciter et
dire qu’elle est le premier maillon de la société. La médaille de la famille est un moyen de les distinguer et
de les honorer » … Peuvent obtenir cette distinction les mères ou pères de famille dont tous les enfants
sont français, élevant ou ayant élevés au moins 4 enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.
Proposition est faite de remplir un dossier pour la famille Le Gallic, l’ensemble du conseil est d’accord.
• Le Montillotois
La distribution sera faite dans les boites à lettres et envoyé à toutes les personnes ayant données
une adresse mail.
Je remercie les personnes qui ont participé à l’élaboration de celui-ci, et notamment Corine PINON,
qui a collecté et « boosté « tous les acteurs pour une parution rapide.
Fin du Conseil 22h30