Chaque réunion Municipal aborde
les sujets qui ont été inscrits à l'ordre
du jour ainsi que des questions diverses.
Les délibérations du Conseil font l'objet d'un compte
rendu qui est officiellement enregistré, classé et
affiché.
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L'équipe municipale invite les habitants à venir
nombreux assister aux réunions du Conseil. C'est un acte citoyen.
Le public ne peut pas intervenir pendant la séance et doit conserver
le silence. Mais lorsque la séance est clôturée par le Maire,
ce dernier peut, proposer au personnes présente de poser des questions
à leurs élus.
Les réunions du Conseil Municipal sont donc ouvertes
au public sauf si l’assemblée
décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police
des séances", notamment en cas d’agitation, et
restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être
dissous par décret en Conseil des ministres. |