Les animaux
Il est recommandé aux propriétaires de chats de les nourrir à l’intérieur de leur domicile afin d’éviter toute prolifération.
Rappel : Règlement Départemental Sanitaire – Article 120 :
« Il est interdit de jeter ou de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage … ».
Il est recommandé aux propriétaires de chats de les nourrir à l’intérieur de leur domicile afin d’éviter toute prolifération.
Il est rappelé qu’un arrêté municipal d’Août 2005 interdit les divagations des animaux de compagnie et surtout qu’il est interdit de laisser souiller les trottoirs, squares, parcs et jardins par les déjections.
Les chiens
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories :
- Les chiens d’attaque,
- les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
Si vous possédez un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
Obligations :
Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
- Sur la voie publique
- Dans les transports en commun,
- Dans les lieux publics, et plus généralement, les lieux ouverts au public,
- Dans les parties communes des immeubles collectifs.
Les obligations pour la détention d’un chien classé :
Depuis le 1er Janvier 2010, tous les propriétaires de chiens catégorisés doivent être titulaires d’un permis de détention. Ce permis (sous forme d’arrêt) est délivré par le maire du domicile aux propriétaires qui doivent disposer des pièces requises :
- l’identification de l’animal,
- Le certificat de vaccination antirabique du chien (fournir une copie tous les ans)
- une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (fournir une copie tous les ans)
- une attestation de la stérilisation de l’animal pour les chiens appartenant à la 1ère catégorie,
- un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité,
- l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation,
- ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire.