André Buet

Né à Grenoble - les BUET habitaient Bois d’Arcy en 1560, puis la Perrière, puis Brosses, et Montillot vers 1850.
Etudes supérieures à Paris. Diplômé “ingénieur civil de l’Aéronautique”, a été employé de 1950 à 1990 à l’usine de Cannes de la Société Aérospatiale.
André Buet

De la « justice de Malfontaine » au Palais de Justice de Paris

Monteliot-Brosse 1767-1768

publié dans la revue des Sociétés généalogiques bourguignonnes « Nos Ancêtres et nous »N°86- 3e trimestre

Les Faits

Le 18 juin 1767, le troupeau des frères BERTHOUX, laboureurs demeurant en BOUTEAU, paroisse de BROSSE, aurait été surpris dans un bois par des gardes, en train de paître les jeunes pousses …

Dès la semaine suivante, la propriétaire de ce bois, châtelaine de MONTELLIOT, village du Vézélien voisin de BROSSE, fait convoquer les contrevenants devant le juge local par l’huissier Jean PARANT.

La première audience a lieu le 26 Juin; nous en trouvons le récit dans un extrait des Registres de la « Justice et Seigneurie de Malfontaine, Fontenille, les Forests, Bouteau et dependants », l’infraction ayant eu lieu dans le finage de Malfontaine, paroisse de BROSSE. Les participants sont convoqués  « au lieu acoutumé à rendre la justice au dit Malfontaine ».

François Vincent BAUDOT, avocat en Parlement, est le juge « en cette party pour la vacance de la place de Bailly et Lieutenant ».

Il a « pris et commis pour greffier Louis GUILLOU, praticien à Vézelay », après avoir « pris et receu le serment requis et necessaire pour l’exercice de la fonction dans la presente cause, et pour tout ce qui sen suivrat » (l’orthographe de notre greffier n’est pas parfaite, mais nous la respecterons…).

Précisons les parties présentes à cette audience.

– la « demanderesse » est damoiselle Edmée Françoise de La BORDE, « fille majeure demeurant à Montelliot ». Pour mémoire, née en 1738, elle était la fille de Bon de La BORDE et Marie Louise de SAVELLY; ses parents étant décédés, elle avait hérité du fief du Fay, c’est à dire essentiellement de maisons d’habitation et de champs au lieudit Toucheboeuf, mais aussi de terres et de bois dispersés sur la paroisse de Montelliot et les paroisses voisines. Elle devait se marier en 1771 avec Nicolas MULLOT de VILLENOT.

Elle est représentée à l’audience par Me Edme RAMEAU, avocat en Parlement, qui remplace lui-même Me Philibert André TREMEAU, procureur, qui avait signé les convocations.

– des « deffendeurs » Edme et Claude BERTOUX, laboureurs « en Bouteau », seul Edme est présent, assisté de leur avocat Me Gabriel COLON.

Ce sont eux qui sont d’abord interrogés sur le chef d’accusation.

Edme BERTOUX reconnaît qu’il est bien passé dans le bois ce jour là, mais il explique, par la voix de son avocat, qu’il ne pouvait faire autrement…

Le greffier note :  » il a passé le 18 du présent mois au finage de Malfontaine, dans une pièce de bois taillis d’environ un arpans et demi, appartenant à la Demoiselle de La Borde, appellé la petite Forets, avec ces beuf au nombre de huit et une vache en revenant des champs attendu que le chemain voisin du dit bois n est point pratiquable par la ruine aucasionné par les eaux et par les charitte qui passe cy devant, le quel chemain n ayant point été retably par la demoiselle de La Borde », et il prétend que « de temps immemorial les voitures et autre besteau ont passé par le dit bois, qu’il n’y a eu aucun domages fait par ces dit besteau dans le dit bois a garde faite ».

Quant à la partie adverse, la propriétaire, représentée par Me RAMEAU, soutient que le troupeau a été volontairement amené dans ce bois; l’avocat affirme que « le chemain qui raigne le long du bois en question est pratiquable et suffisant pour faire passer voiture et besteau sans etre forcé de se retirer dans la piece de bois appartenant à la dite damoiselle de La Borde », et soutient que « les dommages faits par les huit beuf et la vache des dit Bertoux l’a été a garde faitte ».

Les parties présentant des faits contradictoires, le juge décide : « la partie de Me RAMEAU sera tenue de prouver par devant nous somerement le vendredy prochain 3 juillet que les dits BERTOUX ont fait domages a garde faitte » … sauf à la partie de Me COLON la preuve du contraire ». « Les parties seront tenu de convenier a l’instant d’expert qui sera par nous nommé d’office ».

Le choix se porte, par Me COLON, sur Me Edme DEFERT (51 ans), notaire à Montelliot,et par Me RAMEAU, sur Me Joseph CONDREU (61 ans), marchand à Vézelay.

Les Témoignages

Le 3 Juillet 1767 est une journée chargée pour le juge ; à 7h du matin, toujours « au lieu accoutumé a rendre la justice au bailliage de Malfontaine », les deux experts prêtent serment de « bien fidellement proceder a la visite des lieux dont il s’agit et faire leur rapport par devant Me BAUDOT, conformément à la sentence du 26 juin ».

Ils partent donc pour examiner les bois et reviendront devant le juge en fin d’après-midi.

Le même jour, à « 11 heures avant midy », étaient convoqués les deux témoins cités par la propriétaire, tous les deux « gardes de bois », l’un Edme GUILLEMARD (56 ans), demeurant à Montilliot, l’autre Edme BRISDOUX (35 ans), du Bois d’Arcy; les frères BERTOUX, bien qu’assignés, ne sont pas venus et pas représentés.

 Les deux gardes déclarent,- note le greffier -, « n estre parant allie serviteur ny domestique tant de la dite demoiselle demanderesse que des deffendeurs ». Ils déposent alors « annimement », que « le jour de la Feste Dieu dix huit du mois de juin dernier, venant de faire leur tourné ordinaire dans les bois dont la garde leur ay confié, ils arriverent environ 9h du matin auprès de la piece de bois taillis agé de deux ans, appartenant a laditte demoiselle, appelée La petite Forets, tenant d’un long au grand chemin allant de Montiliot en Mareau, d’autre long au Demoiselle de Belleville, d’un bout a plusieurs terres labourables et d’autre bout a Madame de Malfontaine. Ils virent le nommé Claude BERTOUX, … qui etet du mellieu de la ditte piece de bois debous et appuié sur son baton qui regardet et gardet ses beuf a luy appartenant aincy qu a son frere, au nombre de huit beuf et une vache les quel ils virent dispercé, broutant et mangeans le dit bois taillis au meillieu de la piece dont est question … que le dit Claude BERTOUX ayant vu les depossant fut tout surpris et ce mis en devoir de faire sortir les dits bestiau de la ditte piece de bois, en priant les depossant de n en rien dire de son delit, qu a suitte il prire leurs route pour assister a la messe de Montelliot et qu en meme temps le dit Claude Bertoux lessat ces besteau dans le dit bois pour courir apres eux pour reiterer sa prier de n en rien dire de son delit… »

Témoignage accablant pour nos deux laboureurs …; faits confirmés par le rapport des deux experts qui, à 4 heures de l’après-midi, se retrouvent devant le juge BAUDOT.

Ils racontent leur visite et le greffier GUILLOU écrit : « ils ont tenu le chemain qui raigne le long de la ditte piece de bois taillis, que les dit Bertoux ont soutenu … estre impratiquable, et qu ils ont reconnu unanimement bon et tres pratiquable, qu ensuitte ils ont parcouru la ditte piece de bois dans toutes ses party ou ils ont reconnu trente trous au pied de chaines ayant chacun poussé plusieurs gest dont la moitié des uns et le quart des autres ont été mangé et brouté et qu il leur a apparu que ce domage a été causse par des beuf ou vache ayant trouve plusieurs tas descremant de ses sortes de besteau; ils ont en outre reconnu six trous au pied de charme dont les gest ont été presque en totalité rongé et brouté » …; ils estiment tout ce domage la somme de quinze livres …

L’indemnité de déplacement des experts est réglée aussitôt; « ayant requis taxé nous l’avons fait scavoir au sieur COUDREAU attendu son transport de Vézelay la somme de cent sols et au sieur DEFERT trois livres ».

Le 13 juillet, Me RAMEAU, avocat de la plaignante, écrit au Bailly de Malfontaine pour demander l’application de l’amende de 15 livres proposée par les experts.

En conséquence, le 28 Août, s’ouvre l’audience à Malfontaine, après deux reports (14 et 21 août).

Les frères BERTHOUX sont absents. le juge entérine la proposition des experts : les « deffendeurs et deffaillants » sont condamnés « a payer a la demoiselle demanderesse la somme de quinze livres pour le montant des domages interests estimée par le susdit rapport », et « en noutre au depens taxé sur les piece a soixante seize livres deux sols neuf deniers ».

Le 10 octobre seulement, l’huissier remet une copie  de la sentence aux BERTOUX, en les sommant de payer l’amende prévue. Ils refusent. L’huissier leur déclare « qu’ils y seront necessairement contraints par les voyes de droit ».

Nouvel évènement : le 13 octobre, Jacques CONDREU, « premier huissier audiencier au Grenier a sel de Vézelay », remet à Edmée de La Borde, par « sa servante domestique ainsy qu’elle m’a dit etre » – écrit-il -, une assignation « a comparoir » à huitaine « devant Messieurs    les Officiers du bailliage et Siège Presidial d’Auxerre au Pallais Royal de la ditte ville », « pour avoir acte de l appel qu’ils interjettent de la sentence » du 28 Aout pour « nullité de forme ».

Le 16 décembre 1767, lettre de Me De VERCY à Me GIRARD, avocat à Auxerre, lui demandant de se charger de la cause de la demoiselle de La Borde. Il lui joint, pour son information, un dossier des procédures précédentes. (il semble que ce soit ce dossier, retourné à la fin de l’affaire, qui soit resté dans les archives du Château de Montillot).

Mais nous cherchons en vain la trace d’une action juridique au niveau du Bailly d’Auxerre.

Le Dénouement

Une dernière pièce figure au dossier. Elle est importante et date du 15 Octobre 1768.

Elle est signée de Jean VILLENEUVE, « garde général pour le Roy en la Maîtrise des Eaux et Forests d’Auxerre et Donziois » ( à l’adresse du Faubourg St Amattre). Il écrit avoir donné ce jour là à Me Jean GIRARD à l’intention d’Edmée Françoise de La Borde, la copie d’une sentence du 27 Août 1768, prise par le Procureur Général du Roy aux Eaux et Forests de France à Paris, nommé GAUTIER.

Celui-ci, ayant été averti qu’une instance d’appel s’engageait au bailliage d’Auxerre, concernant un fait survenu dans un bois taillis ( pour raison de boeufs et vaches pris en dommage », écrit-il …) rappelle avec énergie que, selon des Ordonnances datant de 1669, les « appels de jugement et sentences des juges seigneuriaux en matière d’Eaux et Forests ne doivent être portées ailleurs qu’au Siège de la Table de marbre » du Palais à Paris …

Il prévoit donc l’annulation de toutes décisions prises éventuellement à Auxerre et l’arrêt de toute procédure à ce niveau, sous peine d’une amende de mille livres.

Sans qu’aucun document ne nous le précise, nous pouvons supposer que, devant de telles menaces, toute action se soit éteinte au Bailliage d’Auxerre, et que les frères BERTHOUX n’aient pas reporté leur appel sur les instances de la capitale…

Reste à savoir si l’amende a été payée…

Il est tout de même assez cocasse que l’inconduite occasionnelle d’un troupeau du tout petit hameau de Bouteau, le jour de la Fête Dieu 1767, n’ait pas échappé aux magistrats du Siège général de la Table de marbre du Palais de Justice de Paris !   

 

Archives:

Réf.1)-   26-06-1767 : Justice de Malfontaine. Première audience.

Réf.2)-   01-07-1767 : Lettre de l’avocat RAMEAU au Bailly de Vézelay.

Réf.3)-       id.        :                  id.                   au Bailly de Montelliot

Réf.4)-    id.    :  Exploit de l’huissier PARANT citant à comparaître le 3 Juillet les frères BERTHOUX et les deux experts.

Réf.5)-       id         : même citation pour les deux « gardes bois » témoins.

Réf.6)-    03-07-1767  : compte-rendu d’audience (en 3 parties)

Réf.7)-   13-07-1767  : lettre de l’avocat RAMEAU au Bailly de Malfontaine

Réf.8)-   28-08-1767  : Sentence du juge de Malfontaine (ci-joint réf. ARCH9609)

Réf.9)-   10-10-1767  : Remise de la copie du jugement par l’huissier PARANT.

Réf.10)- 13-10-1767  : Exploit de l’huissier CONDREU, citant à comparaître Edmée de La Borde au Bailliage d’Auxerre.

Réf.11)- 16-12-1767  : Lettre de Me DE VERCY à Me GIRARD, avocat à Auxerre.

Réf.12)- 21-12-1767  : Présentation de Me GIRARD au Présidial d’Auxerre.

Réf.13)- 21-12-1767  : Avis de Me GIRARD à Me DESCHAMPS.

Réf.14)- 15-10-1768  : Sentences des Maîtrises des Eaux et Forests de Paris et d’ Auxerre.(ci-joint réf.ARCH9607)

Autres sources : – registres paroissiaux de BROSSES (1641-1792)

Affaire De La BORDE <-> BERTHOUX.

Sentence du Juge de Malfontaine – 28 Août 1767.

 

A tous ceux qui ces presentes / Lettres verront François Vincent / BAUDOT avocat en parlement / fesant fonction de Juge pour la / vacance de la place de bailly / et Lieutenant de cette Justice / de malfontaine et dependance / Salut savoir faisons

qu’entre damoiselle Edmée / Françoise de Laborde filles majeur / demeurant a Montelliot demanderesse / aux fins de lexploit de Parant / huissier du vingt deux Juin dernier / controllé a Vézelay le vingt / quatre du dit mois et encore /// aux fins de la Requete affins / denterrinement de Rapport / d experts rédigé par devant nous / le trois Juillet dernier La ditte Requete / et ordonnance au bas dicelle / en datte du treze du dit mois de / Juillet dernier signiffie le meme / jour comparante par maître / Edme Rameau son avocat.

Contre Edme et Claude BERTHOUX / frere Laboureur demeurants / en Boutaux paroisse de Brosse / deffendeurs par maître Gabriel / Coulon leurs avocat.///

A lapelle de la Cause / a oui le dit maitre Rameau / avocat de la ditte damoiselle / demanderesse sans que les dits / Berthoux aye comparu en personne / pour eux quoy que comme a ce / jourdhuy a notre audience par / acte de Parant du vingt quatre / du present mois veu l exploit / et la requete de conclusions sus / datté l enquete sommaire fait par / devant nous le trois  Juillet dernier / ensemble le sus dit Rapport d espert / du meme jour le tous signiffie /// ayant egard a la preuve / resultant de la ditte enquette / nous avons enterrine et enterrinons / le sus dit Rapport d’experts en / consequance nous avons condamné / les dits deffendeurs et deffaillants / a payer a la demoiselle demanderesse / / la somme de quinze livres pour / le montant des domages Interests / estimée par le susdit Rapport / et pour le caussé y porte Les / condamnons en noutre au depens / taxé sur les piece a soixante / seize Livres deux sols neuf deniers /// ce qui sera exécuté au principal / nonopstant opposition ou appellation / quelconque et sans y prejudicier / conformant a l ordonnance non / compris le cous des presentes sy / levées sont ce fut fait et donné / en Jugement par nous François / Vincent Baudot avocat en parlement / fesant fonction de juge pour la / place de bailly et Lieutenant de cette Justice de Malfontaine / et dependance au Lieu a coutume / a rendre la Justice au dit / Malfontaine assiste de Louis / Guillou praticien commis greffier /// duquel nous avons pris et receu / le serment requis necessaire pour / lexecution de la fonction / du vendredy vingt huit aoust / mil sept cent soixante sept /

Sy mandons au premier / sergent de ce baillage ou autre / huissier ou sergent sur ce / requis de mettre les presentes / a deu et entierre execution / Selon leur forme et teneur / de ce faire faire ordonnons / pouvoir Signé sur le Registre / Baudot Juge avec paraphe

Guillou

Receu pour la presente expedition papier compris vingt quatre sols

 

Affaire De la BORDE  <->  BERTOUX .

15-10-1768. Rapport de la Maîtrise des Eaux et Forests d’AUXERRE

sur la sentence prononcée au Siège Général de PARIS le 27 Aoust 1768.

 

Les Juges ordonnés par le roy pour juger en dernier / ressort et sans appel les proces de reformation des / Eaux et Forests de France au Siège général de la Table / de marbre du Palais a Paris. A tous ceux qui ces presentes / lettres verront Salut Scavoir faisons que sur ce qui a été / rencontré a la Cour par le Procureur général du roy aux / dittes Eaux et Forests de France que quoiquaux termes / des articles huit du titre des tables de marbre et ceux du / titre des appellations de l’ordonnance des Eaux et / Forests de 1669 les appels de jugement et sentences / des Juges Seigneuriaux en matière d’Eaux et Forests / ne dussent etre portées ailleurs qu’au Siège de la Table / de marbre néanmoins il vient d’arriver que les nommés / Edme et François BERTOUX laboureurs appelans / d’une sentence du juge de Malfontaine contre eux / rendue sur la demande de la demoiselle De la Borde / le 13 octobre 1767 qui les a condamné en des dommages / interests pour raison de Boeufs et vaches pris en / dommage dans un Bois Taillis ont porté leur appel au Baillage d’Auxerre ce qui est une contravention tres / manifeste à l’ordonnance qui oblige le dit Procureur / general de se pourvoir

A ces causes requeroit ledit Procureur general quil / plut a la Cour ordonner que les articles deux du titre / des tables de marbre et huit du Titre des appellations de / l’appellation des ordonnances des Eaux et Forests / du mois d’ aoust 1669 seront ennullées selon leur forme / et Teneur En conséquence que sur l’appel interpellé par / les dits Bertoux et par eux porté au Baillage d’Auxerre / les parties procederont en cette cour faire deffence aux / parties de proceder ailleurs et aux officiers du Baillage / d’Auxerre d’en connoitre a peine de nullité de ce qui seroit / fait et de mil Livres d’amende contre les parties contrevenantes / depens dommages interests Vu ledit requisitoire Signé du / dit Procureur general et tout consideré les Juges en / dernier ressort ordonnent que les articles 2 du Titre de la / Tables de marbre et huit du titre des appellations de / l’ordonnance des Eaux et Forests du mois d’aoust 1669 / arrest et reglements sur ce intervenus seront ennullés / selon leur forme et teneur en conséquence que sur l’appel / interjetté par Edme et François Bertoux de la Sentence / de la Justice de Malfontaine du 13 octobre dernier circons- / tances et dependances Les parties procederont en cette dite cour / suivant les derniers erremens leur font deffence de / proceder ailleurs et aux officiers du Baillage / d’Auxerre d’en connoitre a peine de nullité sur qui sera / fait et mil Livres d’amende depens dommage interests   ///   contre les parties contrevenantes Sy donnent les / Juges en dernier ressort En mandement au premier / huissier ou sergent roial sur ce requis mettre le / present arrest à execution de ce faire donnent / pouvoir . Donné audit Siège  sous le seel d icelui au / 27 aoust 1768 collationné délivré a Monsieur le / procureur General Signé Gautier et plus bas est ecri seellé gratis les dits jours et an   pro rege .

L an mil sept cent soixante huit le quinze octobre / a la requeste de M le Procureur General du roy / sur le fait des Eaux et Forests de France au / Siège general de la Table de marbre du Palais à / Paris demeurant en son hotel rue Ste Avoye / paroisse St Nicolas Deschamps j ay Jean Villeneuve / garde general pour le Roy en la maitrise des Eaux et Forests d Auxerre et Donziois … au Siège d icelle demeurant audit Auxerre faubourg St Amattre / Soussigné Signiffié et donné  coppie a Edmée / Françoise De la Borde fille majeure demeurante / à Montillot au domicille de Me Jean Girard Procureur / es Sièges Royaux d’Auxerre en parlant a son / clerc en son Estude d’Auxerre.

De la Sentence de Nos Seigneurs de la Table de / marbre du Palais à Paris du 27 Aoust dernier / dont coppie est presentement donnée a ce que laditte / De la Borde n en ignore et ait a sy conformer sous / les peines y portées dont acte et …. au domicille / susdit et parlant comme dit est laissé la presente / pour coppie … par moy susdit et soussignéle dit …

Villeneuve

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