Compte rendu de la séance du 10 novembre 2015
Secrétairede la séance:
Manolette AMORES
Ordre du jour:
Procédure de révision des statuts de la C.C.A.V.M. Primes de fin d’année Personnelcommunal Indemnité de conseil allouée au comptable Informations complémentaires repas de fin d’année Elections régionales 6 et 13 décembre Délibérations modificatives
Questions diverses
Après lecture du compte-rendu de la dernière réunion, M. Hoguet Guillaume refuse de signer ce compte–rendu , le terme « démission pour raisons personnelles » ne correspondant pas aux explications qu’il a fournies, cette démission pouvant être attribuée à des raisons familiales alors qu’il s‘agit d‘une différence de point de vue sur le rôle de président de ces commissions.
Délibérations du conseil:
(1 ) Révision des statuts de la C.C.A.V.M.
Lors de la réunion du 8 octobre 2015, le Président de la C.C.A.V.M. a proposé une révision de statuts sur 3 points :
- Tourisme : le Président rappelle que le Conseil communautaire a acté le fait de renoncer à la mise en place d‘un Office de tourisme intercommunal au1er janvier
2016,la compétence « promotion du tourisme devenant obligatoire au 1er janvier 2017. Les conseillers valident cette décision.Les offices de tourisme d‘Avallon et Vézelay resteront en fonction 2016.
- Voirie travaux annexes de voirie et ouvrages d‘art : Le Président explique que la commission voirie a validé la nouvelle rédaction de la compétence « voirie » qui consiste principalement à exclure le fauchage de la compétence intercommunautaire. Les conseillers votent à l‘unanimité contre ce point considérant que la compétence voirie doit englober la totalité de la voirie C.C.A.V.M. comprenant routes banquettes et fossés
- Le président propose de supprimer la mise en oeuvre d‘un C.I.A.S. (centre intercommunal d‘action sociale) Les conseillers approuvent cette décision et souhaitent conserver leur propre C.C.A.S. (voir CR de la dernière réunion)
- Indemnités personnel communal.
Les conseillers acceptent la reconduction des indemnités suivantes aux agents communaux :
- I.A.T. (indemnité d‘administration et de technicité ) : aux trois agents decatégorie C En ce qui concerne l‘indemnité attribuée à M. LeGallic les conseillers valident le coefficient multiplicateur de 3 , en récompense du bon travail qu‘il fourni et de sa conscience professionnelle.
– I.F.T.S. (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) attribuée à la secrétaire de mairie.
- Indemnité du receveur.
Les conseillers valident l‘indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor dans le cadre de leur mission suivant le décompte proposé par Mme Fabre Corinne, Trésorière d‘Avallon.
- Repas des anciens
Suite à la note d‘information transmise par Mme Cécile Chaussier Présidente du comité des fêtes suscitée par le débat de la dernière réunion sur l‘opportunité de finir le repas des anciens par le goûter de Noêl aux enfants , les conseillers, dans leur majorité, acceptent le déroulement de la journée du 6 décembre; Il est cependant souligné la valeur différente des cadeaux attribués aux anciens et aux enfants.(à réfléchir pour l‘année prochaine) Restent à la charge de la commune : le repas pour les personnes de 70ans , l‘achat des boissons et des roses, l‘animation . Le menu retenu est donné pour information.
- Elections régionales 6 et 13 décembre
Un tableau va circuler rapidement pour la tenue du bureau électoral sur lequel chacun inscrira ses disponibilités ; les horaires retenus sont 8h-11h30 / 11h30–15h et 15h-18h avec opérations de dépouillement.
- Délibération budgétaire
La trésorerie d‘Avallon souhaite une délibération pour régler les prix de fin d‘année scolaire au SIVOS. les conseillers valident cette délibération et ce pour la durée de leur mandat.
Afin de régler le solde de la redevance à l‘A.E.S.N. une D.M. est prise pour changement de compte sur le service des eaux : c/ 6061 : –455€ c/ 671 + 455.€
- Questions diverses
– dossier accessibilté : Monsieur le Maire a rencontré le Maire de Givry mais il apparaît que ce dossier est trop lourd pour être traité individuellement. Il est décidé d‘accepter la proposition de l‘agence technique départementale . Néanmoins ,l‘idée que la salle des associations pourrait devenir une salle annexe de la mairie pour l‘accueil des handicapés est retenue, cela permettrait de réduire le coût de cette étude; l‘agence sera recontactée à cet effet.
– Réglement salle des associations : La location est gratuite pour les associations de la commune. Il est proposé pour les associations extérieures 50€ la journée et 25€ la demi-journée. Le réglement ainsi que le contrat de location seront affinés par Mmes Champagnat et Prevost . Les clés sont confiées au club de
l‘amitié et aux personnes gérant l‘aide aux devoirs pour occupation hebdomadaire. En ce qui concerne l‘assurance pour l‘aide aux devoirs, ces activités péri–scolaires pourraient être comprises dans les statuts du comité des fêtes. M. Geoffray souhaiterait une personne supplémentaire pour les seconder . Il précise par ailleurs que les enfants sont sous la responsablilité des parents une fois l‘heure d‘aide aux devoirs terminée.
Il est souligné qu‘une location de la salle polyvalente pour un mariage en 2016 a été réalisée suite à la lecture de la publicité parue sur le Criquet.
Il serait donc souhaitable de relancer cette publicité sur l‘année entière et de procéder à la révision des flyers ( avec par exemple l‘adresse mail de la mairie)
- Facturation de l‘eau. Le relevé des compteurs est bientôt achevé et la facturation aura lieu avant la fin du mois. Il est souligné qu’il serait souhaitable de demander à la Trésorerie l‘état des imayés;
- Devis V.M.C. : Monsieur le Maire donne lecture d‘un devis des Ets Milard pour la fourniture et pose d‘une V.M.C. à la salle des associations et à la cantine d‘un montant de 631.84€ T.T.C. Les conseillers valident ce devis .
– Toiture de La Poste : Ces travaux sont réglés à l‘entreprise Pigeonnat et le versement de la subvention au Conseil départemental a été demandée . Cette subvention pourra nous permettre de changer les huisseries extérieures
- Avant-première du Film diffusé sur Arte : Monsieur le Maire informe les conseillers de la projection du film « agriculture biologique, cultiver l‘avenir » en coproduction avec ARTE France qui aura lieu le vendredi 20 novembre à 20h à la salle des fêtes et dans lequel participent 3 structures agricoles du Vézelien : Domaine Maria Cuny (viticulteur) Pascal Vignaud(apiculteur) et SCEA Pechery ( élevage et culture)
- Affouages : L‘inscription des affouages est close; six affouagistes se sont manifestés. Le tirage aura t lieu pour la fin du mois.
- Travaux peinture et marquage de la place : Monsieur le Maire rend compte des travaux de peinture effectués par Christophe . Le marquage des places de stationnement sur la place est réalisé et semble donner satisfaction.
- Subvention france Alzeimer : L‘association France Alzheimer 89 a sollicité une subvention ( 6000 familles sont atteintes par cette maladie dans le département) Les conseillers valident une subvention de soutien 50€
- Stage Delaplace Frédéric : Monsieur le maire informe les conseillers que M. Delaplace Frédéric effectue actuellement un stage « formations courtes » sous le contrôle de l‘organisme de formation : AGAI FORMATION . Il travaille avec Christophe et donne satisfaction.
- Problème accès Internet : Il est souligné par plusieurs usagers de graves disfonctionnements concernant l‘accès à Internet du au ralentissement du débit . Un courrier sera fait au nom de la mairie et une pétition circulera dans le village pour appuyer cette demande.
- Guichet unique information : Monsieur le maire informe les conseillers de la
création d‘un guichet unique en sous–Préfecture d‘Avallon concernant le dépôt et le suivi de toutes demandes d‘urbanisme en site classé et inscrit du Vézelien. cette information sera relayée dans le prochain Montillotois avec communication des différents documents et adresse des sites Internet. Cette création devrait améliorer les délais de décision.
- Prochaine réunion C.C.A.V.M. : 18 novembre à Montillot à 18h30
- Descente de l’eau Chemin de Longuereau : le ravinement lors de fortes pluies entraîne l‘acheminement important de graviers sur le haut de Vaudonjon. Des travaux de saignées seront effectués par Christophe et Lionel Michel qui prêtera sa pelleteuse.
La prochaine réunion aura lieu le 30 novembre et portera essentiellement sur le projet des communes nouvelles et la révision du S.D.C.I. (shéma départemental de coopération intercommunale) proposée par la Préfecture.
La réunion est close à 21 heures