Compte rendu de la séance du 15 janvier 2018
Secrétaire de la séance: Mme Prevost Catherine
Ordre du jour:
1 – Délibération fonds de concours
2 – Révision tarifaire, Eau, cimetière, taxe non bâti
3 – Prévision clôture
4 – Questions diverses
Délibérations du conseil:
(1 )Délibération fonds de concours voirie communale 2018
La commission de travaux n’a pas noté de gros travaux à réaliser cette année; en conséquence, le fonds de concours versé par la CCAVM soit 8575€ pour cette année sera capitalisé sur l’année prochaine (possibilité de capitaliser sur 3 années)
La commission décide de refaire l’enduit monocouche sur la rue de la Duite (entrée du village) ;ces travaux sont évalués à 2200€ H.T.
Ces travaux sont validés par le conseil municipal.
(2) révision tarifaire
eau
La commission s’est réunie ( Catherine Prevost ,Manolette Amores )
– abonnement eau : 60€ ( pour être en accord avec Puisaye Forterre)
– consommation eau : 1.30€
– changement compteur : 70€
– abonnement assainissement : 16€
– consommation assainissement 0.27€ le m3
– branchement tout à l’égoût : 600€
Un réglement sur le service de l’eau est lu et accepté par le conseil municipal .
Taxe sur le non bâti.
Objectif : trouver des ressources nouvelles pour l’entretien des lisières des routes. Pas d’augmentation depuis les dernières élections. Il serait souhaitable de trouver au minimum 1500.00€/an. Actuellement la part de la taxe revenant à la commune est de 55.77% pour un montant de 13667€. Cette augmentation sera revue au moment du budget.Il y a moins d urgence pour l’élagage, les routes ayant été faites par la CCAVM.
Cimetière
concessions
90 ans : 300€
50 ans: 250€
25ans: 200€
emplacement provisoire 0 à 5 ans 200€ pour une place
Columbarium
50ans : 600€ ces prix ont été calculés en fonction des devis fournis par Bailly pour l’agrandissement du columbarium .
25 ans: 500€
15 ans: 400€
cave urne
50ans : 350€
25ans: 300€
15ans : 280€
La dispersion dans le réceptacle sera gratuite et la plaque à la charge de la personne sur modèle conforme choisi par la mairie
Mutualisation des services CCVAM
Seule la maintenance des extincteurs est adoptée.
(3) clotûre 2017 : L’ excédent 2017 sera environ de 35000.00€ (y compris l’acompte éclairage public)
(4) questions diverses
– demande de participation sur la mutuelle salariale : Mme Prevost explique les deux cas proposés : soit une participation directe aux employés soit un versement à la mutuelle.
Le conseil accepte cette participation et fixe le montant du pourcentage à 30%et au prorata temporis.
– Info dossier école : visite du CAUE (architectes) qui préconise un bâtiment de 250m2 x 2000€ .Ce projet est évidemment jugé trop onéreux et irréalisable. Une prochaine visite au sous-Préfet aura lieu bientôt pour étudier le fonctionnement avec les 3 autres communes.M. Mandron souhaite un rendez-vous avec l’éducation nationale.
– convention chaufferie . M. Le Gallic maîtrise très bien le fonctionnement de la chaufferie . Il note toutes les heures passées dans la chaufferie.Un RDV sera pris avec M. Germain .Mme Prevost insiste sur le problème des heures d’intervention le week end et les jours fériés
– réglement et tarif décharge
Une demande de devis à la SNC Douille pour pousser les gravats dela décharge .
– Désignation des délégués GEMAPI :Compétence de la CCAVM :Mme Prévost est désignée comme déléguée titulaire et M. Diaz Pierre comme délégué suppléant.
-Dans le cadre du festival des 3 muses un orchestre effectuera un spectacle gratuit le 22 juin dans la salle des fêtes. Une association pourrait tenir une buvette?
– Mme Antoni a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2018.Un contrat sera fait pour Mme Moinard sur la base de 9h/semaine.
– rapport lagunage : après lecture des conclusions de ce document,les résultats sont tout à fait corrects.
– salle des fêtes : rappel du recommandé envoyé avant les fêtes . Un nouveau courrier sera envoyé au Conseil départemental et à la Société SMAC en recommandé pour leur signaler de nouvelles fuites dans la salle, celles-ci impactant le réseau électrique et la sécurité.Il faudra demander les conseils du service juridique-assurance.
-téléphonie mobile : Mme Prevost donne le compte rendu de la réunion; En cas de constation de zones blanches un dossier peut être rempli en mairie sans assurance d’acceptation de celui-ci par le ministère.
-Réunion SCOT sur l’élaboration d’une trame bleue et verte concernant un réservoir de bio diversité basée sur l’écologie;
– Montillotois : un appel est fait aux volontaires pour la rédaction des articles
– Le conseil envisage la possibilité de faire labourer la bande de terrain en lisière de la route en face le cimetière afin de semer une jachère.
La prochaine réunion de conseil aura lieu le lundi 5 mars 19h
la séance est close à 21h45