Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 6 février à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre DIAZ, Maire.
Etaient présents : M. MANDRON, M. AMORES, M. HOGUET, Mme MODZAN, Mme DUBOIS, Mme PREVOST et Mme LECHEVALLIER.
Sont excusés, Mme SMITS qui a donné son pouvoir à M. DIAZ, Mme CHAMPAGNAT qui a donné son pouvoir à M. AMORES.
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 19h00.
Après lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est approuvé à l’unanimité et il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Mme Elodie Dubois.
ORDRE DU JOUR :
Orientations budgétaires 2015.
Avant d’établir le budget 2015, la clôture des comptes 2014 doit être achevée et les dotations de l’état connues. Il est à noter que celles-ci seront à la baisse.
Cependant, une orientation budgétaire peut être envisagée.
M. le Maire propose une liste de travaux qui pourraient être réalisés :
– la toiture de la poste : 15000 €
– les fenêtres et porte de la poste : 3500 €
– les fenêtres et porte de la cantine : 2500 €
— l’accès handicapé à la mairie : 1000 €
– la salle des associations : 20000 € (des travaux ont déjà été effectués et réglés en 2014)
– le parvis de l’église à rénover : 200 €
– le stationnement sur la place saint Laurent : 1000 €
– aménagement du terrain de loisir près du stade : 2000 €
– terrain d’entrainement de football : 5000 € en négociation avec le conseil général
– goudronnage des rues : 15000 € /an
– rénovation mur de la cantine : 500 €
– entretien du lagunage (curage) : 2000 €
– la clôture de la source : 500.00€
Certains de ces travaux font appel au bénévolat.
Les deux dernières opérations concernent le budget de l’eau. Les priorités budgétaires seront les travaux de la toiture de la poste, la voirie et la salle des associations.
Concernant l’assainissement de Vaudonjon, le SPANC de Puisaye-Forterre reprendra l’étude courant 2015 et une décision sera prise sur un assainissement collectif (lagunage) ou individuel. (Dans un premier temps la seule obligation de travaux de mise aux normes concernera les transactions immobilières)
Etude des devis : travaux voirie 2015
M. le Maire a effectué une estimation prévisionnelle des travaux sur la voirie communale avec un technicien de la C.C.A.V.M. afin d’établir un constat de l’état des routes : le budget total d’entretien serait de 72 000 € (option goudronnage), à étaler sur 5 ans. Il est décidé de créditer 15.000€ à l’entretien des routes par an si le budget le permet. La commission-voirie étudiera les priorités.
Validation devis toiture de la poste
Suite au dernier conseil, le devis définitif de la toiture établi par l’entreprise Pigeonnat a été reçu ; le conseil valide ce devis et charge le maire de demander toutes subventions (Conseil général, village de France DETR)
Avancement des travaux
– Salle des associations : les portes sont posées ainsi que les profilés et la laine de verre, les interventions du plombier et de l’électricien sont prévues. Cependant, les portes installées ne sont pas conformes aux normes « handicapés », le devis signé prévoyait des portes d’un passage de 90 cm et non de 75 cm. Contact sera repris avec l’entreprise afin de trouver une solution.
– Drainage du terrain de football : Les travaux (évacuation des eaux le long de la main courante et pose de caniveaux) ont été réalisés par l’entreprise Boujeat en accord avec le Conseil général.
Transfert compétence syndicat électrification départemental de l’Yonne
Les communes peuvent transférer au SDEY leur compétence au titre de l’éclairage public ; Ce syndicat gère la plupart des installations électriques du département et propose à la commune de prendre en charge la maintenance des installations ainsi que leur modernisation. La commune a actuellement un contrat avec la société Eiffage jusqu’en 2017, pour la maintenance du réseau. En conséquence le conseil opte uniquement pour le niveau 4.3.2 à savoir : la maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles. Le transfert sera effectif le mois suivant la date de délibération et sa transmission à la Sous-Préfecture.
Information « opération grand site »
Lors de la dernière réunion de la commission OGS en janvier, une synthèse de tous les groupes de travail a été faite. L’objectif du grand site (17 communes) est de prendre des décisions communes, dans le but de mettre en valeur le patrimoine, créer de l’emploi, faire des choix stratégiques pour la nature, l’économie, l’emploi, le tourisme…
A partir du printemps 2015, les orientations principales seront données et une communication sera réalisée pour tous les habitants par bulletin d’informations et réunions publiques.
Compte rendu réunion syndicat des eaux de Mailly-la- Ville
Les maires des communes proches de Mailly ont été réunis afin de les inciter à se rattacher à ce syndicat des eaux. Pour le moment la commune de Montillot souhaite conserver son autonomie mais est consciente qu’un rapprochement dans le temps devra peut-être se faire considérant l’évolution draconienne des normes imposées pour la gestion des services de l’eau.
Concernant les tarifs, il faudra prévoir des réserves financières car notre réseau est ancien. Aujourd’hui, le mètre cube est facturé 1.28 € ; la dernière augmentation avait été faite en 2007 (1.26 €) et la précédente en 2004 (1.15 €).L’abonnement est fixé à 38€ annuel. Une redevance d 0.24€ est perçue et reversée à l’agence de l’eau Seine Normandie.
Pour information, Mailly-la-ville facture 1.69 € le mètre cube et 96 € l’abonnement.
Monsieur le Maire propose de fixer l’abonnement à 55 € au lieu de 38 € et augmenter légèrement le mètre cube (1.30 €) afin d’atteindre des recettes plus conséquentes. Concernant la facturation, Monsieur Le Maire propose d’envoyer une facture pour l’abonnement en juillet et une facture de consommation après les relevés en novembre, ce pour des raisons de facilité comptable et de logiciel informatique.
La consommation moyenne sur les 4 dernières années est de 15 500 m3.
La commission des eaux sera réunie afin de faire une projection d’augmentation des tarifs. Le conseil ajourne la décision au prochain conseil.
Etat du recensement de la population
Le recensement est en cours, il reste quelques foyers à recenser. Pour le recensement, la commune perçoit une dotation de l’état de 742.00€ Cette somme sera versée à Melle Cécile CHAUSSIER en tant qu’agent recenseur. Le conseil valide à l’unanimité.
Questions diverses
– V.M.C. logement de la poste : les V.M.C. ont été installées dans le logement par l’électricien. Cependant le problème d’humidité subsiste, la recherche des causes pouvant être multiples sera approfondie.
– Désenfumage : chaque logement doit désormais être équipé d’un détecteur de fumée. Ces installations seront réalisées prochainement.
– Facture d’eau : un abonné a fait une réclamation sur une surfacturation d’eau suite à une fuite, selon la loi (article III bis de l’article L2224 -12-4 du CGCT) , la facturation ne doit pas excéder le double de la moyenne des trois dernières années. Le conseil valide la demande et un titre d’annulation sera émis.
– Salle des fêtes : des flyers ont été validés, la commission continue à travailler pour améliorer les locations.
La séance est levée à 22h15.