Résumé du conseil municipal du 8 octobre 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Claudine LECHEVALLIER

Ordre du jour:

• COMPTE–RENDU DOSSIER COMMUNES NOUVELLES
• AGENDA ACCESSIBILITE (demande de prorogation délai )
• POINT SUR LES TRAVAUX ( salle des associations – voirie- Toiture Poste)
• REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES ASSOCIATIONS
• DELIBERATION (Achat de fleurs mariage–décès)
• FETES DE FIN D‘ANNEE
• QUESTIONS DIVERSES

Avant de passer à l‘ordre du jour une remarque est faite sur la nécessité de réaliser le marquage du parking de la place. Il est décidé dans un premier temps d‘effectuer une mise en situation; celui–ci aura lieu le samedi 17 novembre à 15 heures. A cette occasion il sera demandé aux propriétaires des voitures immobilisées sur la place de procéder à leur déplacement.

COMMUNES NOUVELLES

Monsieur le Maire donne les informations qu’il a reçues au travers des deux dernières réunions;

– 22 septembre : Cette réunion a eu lieu sous l‘égide de Madame le Sous-Préfet avec des élus de 11 communes; Madame la     sous–Préfete a expliqué le

fonctionnement des communes nouvelles. L‘objectif est de créer une charte en s‘appuyant sur des projets communs.

–30 septembre : Réunion sur l‘incitation de M. Barbieux, Maire de Vézelay avec 28

élus présents. Monsieur le Maire donne lecture des remarques des élus. Il en ressort une certaine réticence vis à vis de cette démarche et une inquiétude devant la rapidité de la décision à prendre.

Le conseil municipal attend l‘élaboration de la charte avec son projet avant de prendre une décision.

AGENDA ACCESSIBILITE

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la mise en accessibilité généralisée de la France, visant ainsi la participation sociale, culturelle et professionnelle de tous.

A ce titre, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) devaient être mis aux normes accessibilité avant le 1er janvier 2015.

Depuis cette date, les propriétaires et gestionnaires d‘ERP qui n‘auraient pas encore effectué les travaux de mise aux normes, bénéficient du dispositif d‘Agenda d‘Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce dossier aurait du être déposé avant le 27 septembre 2015 mais une demande de prorogation en Préfecture a pu être faite avant cette date pour 12 mois maximum.

Afin d‘obtenir ce diagnostice accessibilité une aide technique a été demandée à l‘Agence technique départemental . Un projet de convention a été établie pour cette mission d‘assistanc à maîtrise d‘ouvrage dont les honoraires s‘élèvent à la somme de 1848.00T.T.C.

Monsieur le Maire a pris contact avec le Maire de Givry afin d‘étudier la faisablilité du montage de ce dossier .Décision sera prise après ce rendez–vous.

POINT SUR LES TRAVAUX

• SALLE DES ASSOCIATIONS Celle–ci est terminée. Christophe a réalisé un excellent travail. Elle a déjà été utilisée par le groupe de l‘aide aux devoirs et par le club de l‘amitié.Un vin d‘honneur aura lieu vendredi 9 à 18h30 sur l‘invitation de cette association, les conseillers auraient souhaité une inauguration plus « officielle » par la Mairie et le Conseil municipal.
  Il est souligné la nécessité de poser une barrière de séparation pour délimiter la cour de récréation. Un réglement sera établi avec une fiche à signer par chaque association.

• TRAVAUX VOIRIE : ceux–ci ont été réalisés dans l’été conformément à la commande.
• TOITURE DE LA POSTE : l‘entreprise Pigeonnat a réalisé ces travaux. Il est souligné qu‘il avait été demandé par écrit et oralement au locataire du logement de nettoyer la cour. Ce travail n‘a pas été réalisé. devant le manque de respect des lieux, la commune se verra obligée de faire intervenir les services de l‘hygiène.
• TRAVAUX SERVICE DES EAUX : Les travaux prévus ont été réalisés et seront terminés par l’entreprise Martinez. (changement des canalisations de pompage)

DELIBERATIONS COMPTABLES

• La trésorerie exige désormais une délibération pour l’achat de fleurs pour les mariages ou les décès. les conseillers valident cette décision à l‘unanimité.
• Une décision modificative doit être faite pour le service des eaux suite à une erreur d‘imputation budgétaire afin de régler les redevances à l‘agence de l‘eau : 706129 : –4552.00€    6378 : + 4552.00€

FETES DE FIN D‘ANNEE

• repas du 3ème age : Le comité des fêtes doit se charger de l‘organisation de ce repas sous le contrôle de la commune; les conseillers demandent à voir le menu.(25€ sans les vins) La commune prend en charge le coût du repas. Ce repas aura lieu le 6 décembre.le comité des fêtes souhaitent associer le goûter des enfants; cette décision fait débat et La présidente du comité sera recontactée.
• colis ou bons : Seuls des bons seront distribués aux personnes ne souhaitant pas participer au repas.
• Jouets de fin d‘année : un bon de 15€ sera distribué aux parents. Mme Champagnat se charge de cette opération

QUESTIONS DIVERSES

• C.C.A.S. : Dans les communes de moins de 1500 habitants la suppression des C.C.A.S. peut être votée. les conseillers décident de conserver cette structure.
• Réunion du 14.10.2015 : Monsieur le Maire informe les conseillers d‘une réunion qui se tiendra le 14 octobre à 18h00 sur le Wimax (haut débit) ,organisée par Net Bourgogne et le conseil régional

• Réunion du 15.10.2015 : Monsieur le Maire informe les conseillers d‘une réunion du 15 octobre qui se tiendra à la salle polyvalente de 9h30 à 16h30 organisée par le club territorialisé bourguignon sur le PLU (plan local urbanisme intercommunall)

• Affouages : il devra être procédé au marquage des futurs affouages . Un rendez–vous sera pris avec le garde de l‘O.N.F.

• Démission de M.Hoguet Guillaume des commissions bois et batîment pour raisons personnelles.

La séance est close à 22h