Résumé du conseil municipal du 11 Décembre 2015

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Claudine LECHEVALLIER

Ordre du jour:

• Suppression du budget de la caisse des écoles
• Délibération subvention comité des fêtes (repas de fin d‘année)

• Questions diverses

Délibérations du conseil:

suppression buget Caisse des écoles ( 2015_DE_016)

Considérant que la caisse des écoles de la commune est inactive depuis plus de trois et en application de l’article L 212-10 du code de l’éducation les conseillers valident la dissolution de la caisse des écoles.

subvention comité des fêtes ( 2015_DE_017)

Après en avoir délibéré les conseillers votent une subvention au comité des fêtes pour l’organisation du repas du 3ème âge . (prise en charge des menus des personnes de plus de 70 ans )

Les crédits d‘un montant de 780.00€ seront portés au compte 6574 par Décision modificative budgétaire validée conjointement à la présente délibération.

Transfert compétence (GEMAPI) ( 2015_DE_018)

Monsieur le Maire expose à l‘assemblée :

Que le Syndicat Mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan bénéficie,par l’exercice de ses missions de sa charte,de la compétence technique et de l’ingénierie permettant d‘exercer les missions relatives à la gestion de l‘eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ;

Que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n°

2014-58 du 27 janvier 20154 confie aux communes la compétence dite GEMAPI

Qu’en conséquence il propose au Conseil municipal de décider de transférer au syndicat mixte à la carte du Parc national du morvan, la compétence « gestion de l‘eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Que les moyens financiers seront dédiés à la mise en oeuvre de cette compétence,versés au syndicat mixte à la carte du parc naturel régional du morvan,calculés sur la base de critères énoncés (linéaire

de cours d‘eau,part du territoire de la commune sur le Bassin versant, part de la population proratisée à la surface du Bassin versant)

Qu’afin de participer à la décision quant aux modalités d’exercice de la compétence « GEMAPI«  ainsi

transférée,il convient de devenir membre du syndicat mixte à la carte,pour sa compétence transférée; le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

Décide d‘adhérer au syndicat mixte à la carte du parc naturel du Morvan pour sa compétence GEMAPI

Décide le transfert au syndicat mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan de la compétence « gestion de l‘eau,des milieux aquatiques et prévention des inondations » Ce transfert prendra effet ,au plus tôt, au 1er janvier 2016

Décide de budgétiser cchaque année le versement des moyens financiers en fonctionnement et en

investissement permettant le fonctionnement du syndicat mixte à la carte dédié et la mise en oeuvre

des actions programmées (sur la base d’un programme préalablement validé)

Questions diverses

• Aide aux devoirs

ll est rappelé qu‘un goûter de Noël aura lieu mardi prochain pour remercier les intervenants bénévoles.

• Elections 13 décembre : un point est fait sur le déroulement des élections de dimanche
• Explication facturation eau: devant les réclamations des abonnés qui ont reçu leur facture d‘eau, Monsieur le Maire a rédigé une note d‘information reprenant le détail

de cette facturation.

Vote de crédits supplémentaires ( 2015_DE_019)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :                                                                                                              DEPENSES             RECETTES

INVESTISSEMENT :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à MONTILLOT, les jour, mois et an que dessus.