Compte rendu de la séance du 18 novembre 2016
Secrétaire de la séance: Manolette Amores
Ordre du jour:
- Eclairage public
- Bilan financier
- Réglementation urbanisme
- Fêtes de fin d’année
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Avant de passer à l’ordre du jour, une information est donnée sur le dossier du
logement de la poste suite à dépôt du dossier chez l’huissier pour procédure
d’expulsion, la Préfecture a diligenté une enquête sur M.Popot avant audience au
tribunal (12 janvier 2017).
1. ECLAIRAGE PUBLIC
Trois horloges ont été changées par Eiffage;le démarrage de l’éclairage public
s’effectue par cellule selon la lumière extérieure. (extinction de 23h à 6h) afin
d’augmenter la sécurité pour les enfants qui se rendent au point de transport
scolaire.
En ce qui concerne l’entretien du réseau, la commune est liée avec un contrat avec
Eiffage jusqu’en 2018 (il est à noter qu’Eiffage réagit plus rapidement sur les
interventions).
En ce qui concerne la pose des guirlandes ,il faudrait étudier la possibilité
d’emprunter un camion -nacelle afin d’éviter le coût important de la facturation
Eiffage.
2. ETAT BUDGETAIRE
Il est à noter aucune dépense extraordinaire. La ligne budgétaire est tenue. Les
factures sont payés sans retard;
3. REGLEMENTATION URBANISME
-réunion 28 octobre: PLUI :il s’agissait de la 3ème réunion de ce type en présence
de Guillaume Papin (chargé de mission pour l’élaboration du S.C.O.T.T. au sein du
P.E.T.R.) ; De l’avis des participants, la réunion a été trop longue. Il est néanmoins à
noter que Montillot est pour l’instant la seule commune à organiser ce genre de
réunions d’informations.
Un rendez- vous avec le cabinet a également eu lieu pour évoquer les premiers
projets.
La question posée est de savoir que se passera t-il après ? Il reste trois années pour
finaliser ce PLUI . Les communes qui ne font pas de demandes auront beaucoup de
difficultés à imposer leurs projets .
Un registre de concertation préalable est disponible en mairie pour les habitants de
la commune. Exprimez vous
Il est rappelé l’obligation de déposer une demande en mairie avant tout travaux
d’urbanisme ou paysager.
Mme Prévost attire l’attention sur l’importance de sauvegarder les acquis
communaux par rapport à Avallon. (Les communes nouvelles ne sont plus
évoquées parce que nous sommes en période électorale)
-Reunion 14 novembre provoquée par André Villiers suite aux contrôles « virulents »
effectués par la DREAL .110 personnes étaient présentes dans la salle polyvalente .
Il s’agissait de « prendre la température de ce qui se passe sur le terrain » .
L’ensemble des participants est conscient de la nécessité de préserver le paysage
mais les agriculteurs ne veulent pas être menacés, en effet ces manquements à la
loi sont considérés comme un délit et non comme une infraction.( d’où quelquefois
amende et tribunal)
Il est souligné un manque de communication et d’informations sur ces dispositions
d’urbanisme.Ces informations paraîtront sur le site et Le Montillotois.
Monsieur le Maire évoque le problème des friches qui deviennent bois faute
d’entretien ; il existerait peut-être une possibilité de récupérer par la commune ces
terres « sans maître » afin d’augmenter la réserve foncière de la commune. Affaire à
suivre.
4. FETES DE FIN D’ANNEE
Les dates sont rappelées par Mme Prevost qui donne en même temps aux
conseillers présents le déroulé du prochain Montillotois. ( Un calendrier a été
effectué pour les dates d’élaboration et de parution de ce petit journal )
-Repas des anciens : 4 décembre organisé par le comité des fêtes ; gratuité pour
les conseillers municipaux en remerciement de leurs implications tout au long de
l’année, le personnel et les conjoints des personnes de plus de 70 ans , payant pour
les autres personnes de -70 ans désirant participé au repas. ; pour les personnes ne
souhaitant pas assister au repas bons de 25€ à retirer chez les commerçants.
-15 décembre : réunion organisée par la CARSAT dans le cadre du programme
prévention santé sénior sur le thème du « bien vieillir » pour les personnes âgées avec
petite réprésentation théatrale ( les Z’astuces)
– 11 décembre spectacle de Noël au gymnase organisé par la commune d’Asquins
pour les enfants des communes du Vézelien.
-21 décembre :spectacle à Lac Sauvin offert aux enfants de la commune par le
C.C.A.S. de Montillot ; au retour :goûter des enfants offert par le comité des fêtes et
distribution des cadeaux de la commune par le père Noël au pied du sapin à la salle
polyvalente.
Monsieur le Maire remercie vivement M. Rémy Vincent pour son bénévolat lors des
repas du comité des fêtes et pour le cadeau qu’il a offert lors de la tombola de la
soirée choucroute .
.
5. QUESTIONS DIVERSES
-SITE INTERNET : Ce site a été remis en route avec la participation d’Arnaud
Bohelay et de Fabienne. Monsieur le Maire les remerçie et invite les conseillers à
aller consulter ce site et le faire vivre par leurs remarques ou suggestions.
-O.G.S.: Monsieur le Maire informe que la gouvernance pourrait être gérée par le
conseil départemental qui prendrait les frais de fonctionnement à sa charge tout en
respectant la liberté de décision des membres de l’O.G.S.
– P.E.T.R. et C.C.A.V.M.
Suite au recours effectué par le Maire de Tonnerre concernant un arrêté préfectoral
sur le territoire ,le préfet a renoncé à faire appel et le P.E.T.R.2 sera donc mise en
route avant la fin de l’année à la grande satisfaction des élus.
Lors de la dernière réunion de la CCAVM ,le bureau de l’office de tourisme a été
voté, Monsieur le Maire fait part de la liste des membres élus .
-VOIES INTERCOMMUNALES :
-Monsieur le Maire rappelle les tractations passées sur le classement de la voirie
pour lequel il n’a jamais été d’accord. Pour lui il aurait été essentiel que la CCAVM
prenne l’entretien de toutes les routes intercommunales à sa charge avec
participation des communes si besoin.
-fauchage des routes : une rémunération sera versée par la CCAVM pour les
communes qui effectuent le fauchage par leurs propres moyens sur le réseau de la
C.C.A.V.M.
-Une organisation devra être mise en place pour l’année prochaine en ce qui
concerne l’entretien des routes communales.
– Les haies à l’angle de route de la Farges devront être coupées.
– ENTRETIENS DIVERS :
– L’ entretien du camion devra être réalisé :courroie de distribution et joints
– cloche du village : un devis sera demandé chez Bodet (problème de moteurs
obsolètes)
– la facturation de l’eau est en cours :il est à signaler deux grosses fuites (la
moyenne sur 3 ans sera réalisée pour ces abonnés) et fuite sur le réseau d’eau des
Hérodats.
– Affouages :à ce jour trois personnes sont inscrites; il faut respecter la date
d’inscription qui pour cette année est clôturée.
– sapins de noel : Une suggestion des habitants a été reçue et acceptée pour avoir
un sapin par quartier ; la commande sera effectuée la semaine prochaine. Aux
habitants d’en faire la décoration.
– lettre ouverte de M. de Kersabiec
M. de Kersabiec a envoyé une lettre ouverte à la mairie et aux habitants , ce courrier
est lu en séance ainsi que sa réponse validée par les conseillers qui lui sera
envoyée et paraîtra dans le prochain Montillotois .
– Courrier Dominique DANGUY
Mme Danguy demande une éxonération de la taxe d’assainissement au motif que
les tuyaux du réseau d’assainissement traversent son terrain et qu’elle en assure
l’entretien depuis des années. Une réunion aura lieu sur place puis le dossier
repassera en conseil municipal.
-Courrier Carole Modzan
Lecture d’un courrier de Mme Carole Modzan concernant la réfection d’un mur de
soutènement sur le chemin communal qui longe la propriété de sa mère à Marot
La commission des chemins se rendra sur place avant de lui donner une réponse.
-Prime de fin d’année personnel communal
Les primes au personnel communal sont reconduites avec les mêmes modalités que
l’an passé.
La réunion est close à 21h45