CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Séance ordinaire

 

Etaients présents :  Catherine Prévost, Manolette Amorès, Thanh Bui, Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Claudine Lechevallier, Laurent Mandron, Guillaume Hoguet, Corinne Pinon, Philippe Ract-Mugnerot, Elisabeth Thanron-Lescure.

 

Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron-Lescure

 

 

 

 

  • Début du Conseil 20h00

 

  1. CHARTE DE L’ELU LOCAL : distribution de la charte à tous les membres du conseil municipal.

 

  1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 MAI 2020 : lecture, approbation à l’unanimité et signatures du compte-rendu.

 

 

III. INDEMNITES ET DELEGATIONS

  • Vote des indemnités des élus 

Le gouvernement a pris la décision d’augmenter les indemnités pour les communes de moins de 1000 habitants :

  • Indemnité maximale pour le Maire : 991.80 € brut. Mme Prévost propose de s’attribuer une indemnité de 795.00 € brut soit net 700.00 € afin d’alléger les dépenses de la commune, approbation de l’ensemble du conseil et remerciements pour cette décision.
  • Indemnité pour les adjoints : Concernant les 3 adjoints, l’indemnité par adjoint, suite aux nouvelles décisions gouvernementales, de 385.00 € au lieu de 256.00 €, Catherine Prévost propose de prendre 2 indemnités soit 770.00 € divisé par 3 soit pour chaque adjoint 257.00 €, c’est-ce qui avait été adopté lors du précédent conseil. Approbation de l’ensemble du conseil.
  • Madame le Maire demande que les indemnités soient versées mensuellement pour une simplification en comptabilité. La proposition est acceptée.
  • Dotation des élus : Madame le Maire se renseigne sur une éventuelle dotation perçue par la région et/ou le département.

 

  • Délégation aux adjoints

Le maire énonce l’arrêté suivant concernant la délégation de ses pouvoirs aux adjoints, en cas d’absence de celui-ci :

  • Ludivine Delhostal, 1ère adjointe, aura délégation : l’état civil, le domaine financier (budget), ressources humaines, communication, information.
  • Manolette Amorès, 2ème adjoint aura pour délégation : la voirie, les travaux, les déchets, gestion de la forêt, relation avec les services de l’eau.
  • Laurent Mandron, 3ème adjoint aura pour délégation : les affaires scolaires et périscolaires, l’urbanisme et le développement économique et environnemental.

 

 

 

  1. LES COMISSIONS
  • Les commissions extérieures

Le maire présent dans ces commissions est suppléé par :

  • CCAVM, (Communauté de communes Avallon Vézelays Morvan) : Ludivine Delhostal
  • SDEY (Syndicat départemental énergie de l’Yonne): Manolette Amorès
  • Fédération Eaux Puisaye-Forterre : Manolette Amorès
  • CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées): Ludivine Delhostal
  • SIVOS DES 2 RIVIERES : Laurent Mandron et Thanh Bui (rappel : Laurent M. quittera la présidence du SIVOS en septembre ou octobre).
  • COMMISSION DES FINANCES: Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Laurent Mandron, Philippe Ract- Mugnerot
  • CELLULE DE CRISE: Tous les conseillers municipaux

 

  • Les commissions de la commune

 

  • Commission travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments communaux (Forêt, voirie, salle des fêtes, etc)

Catherine Prévost, Manolette Amorès, Guillaume Hoguet, Richard Cholière, Gilles Pigeonnat, Bruno Lechevallier, Philippe Haladej, Didier Vantenay.

 

  • Commission Développement économique, agriculture, commerces, environnement, artisanat, immobilier (porteur de projet, etc)

Catherine Prévost, Laurent mandron, Ludivine Delhostal, Claudine Lechevallier, Philippe Haladej, Sylvain Pechery, Adrien Gourlet.

 

  • Commission Tourisme, culture, vie associative, sports, festivités (organisation Salle des Fêtes)

Catherine Prévost, Phlippe Ract-Mugnerot, Corinne Pinon, Ludivine Delhostal, Claudine Lechevallier, Brigitte Asselineau, Dominique Vernay, Nadine Lebois, Adrien Gourlet.

 

  • Commission communication, informatique, numérique (le Montillotois, site, affichage etc )

Catherine Prévost, Elisabeth Thanron-Lescure, Corinne Pinon, Philippe Ract-Mugnerot, Thanh Bui, Ludivine Delhostal, Sonia Bohelay, Régine Koutlidis.

 

  • Commission des Impôts

Titulaires : Catherine Prévost, Philippe Ract-Mugnerot, Elisabeth Thanron-Lescure, Manolette Amorès,Didier Vantenay, Daniel Hoguet, Jacques Danguy

Suppléants : Charles Guttin, Guillaume Hoguet, André Guyot, Jean-Paul Mandron, Adrien Gourlet, Thanh Bui.

 

  • Commission Action Sociale (CCAS), (personnes âgeés, petite enfance, vie scolaire, jeunesse, services publics)

Catherine Prévost, Elisabeth Thanron-Lescure, Ludivine Delhostal, Richard Cholière, Claudine Lechevallier, Corinne Pinon, Martine Hoguet, Françoise Carré, Denis Schröder, Céline Boudvillain, Nadine Lebois.

 

Il y aura un responsable par commission, il sera désigné lors de la 1ère réunion de ladite commission.

 

  • Le CCAS

Il aura notamment pour rôle :

  • Le relais entre les usagers et les institutions
  • L’aide à la constitution de dossier de demande d’aide
  • L’aide à l’utilisation des outils informatiques …

 

Le local dédié au CCAS pourrait être une pièce dans l’ancien logement de la poste.

Le CCAS devrait participer aux repas des enfants de la commune à hauteur de 0,65 € par enfant/ repas. Un rattrapage sera nécessaire depuis avril 2019, date à partir de laquelle la mairie n’avait plus les informations nécessaires. Cette participation sera à inclure dans le budget 2020 du CCAS.

 

  1. PREVISION DES TRAVAUX ET BESOIN EN MATERIEL POUR LE BUDGET 2020

Ils doivent être estimés pour finaliser le budget.

 

  • Travaux

La communauté de communes :  Attribution de concours de travaux :

Solde restant 2477.14 € auquel s’ajoute l’attribution de 7879.00 € soit un total de 10 350.00 €, principalement pour les routes appartenant à la CCAVM.

 

Le lagunage : récupération des eaux usées et des eaux de pluie.

Un contrôle vient d’être effectué (géré par le conseil départemental, La Satèse), nous sommes en attente de compte rendu.  Le contrôleur a précisé que le lagunage fonctionnait très bien et était bien entretenu, mais il va falloir faire curer l’avaloir et enlever les boues. Ces enlèvements doivent se faire tous les 2 ou 3 ans.  Le dernier enlèvement était de 115m3 sur 3 bassins. Les boues devront ensuite être déversées dans un lieu agréé.

 

La mare rue du lac : La Mare est profonde d’environ 1 m, empierrée sur une partie. Il sera demandé au cantonnier de tondre autour si des personnes souhaitent aller pêcher.

 

Logement communal, place Henri Besson dans le haut de Vaudonjon

Une porte de grange est à réparer,

Rappel sur les logements de la mairie : 2 au-dessus de l’école, 1 à Vaudonjon, 1 à la poste dont la toiture a été refaite et qui n’a pu être reloué à cause de l’importance des travaux de rénovation. Ce local pourrait être utilisé par les associations. Une proposition a été faite dans ce sens au club de l’amitié, ils ne pourront plus utiliser le local de la cantine pour des contraintes d’hygiène. Une réunion avec les différentes associations devrait être organisée. Il existe une dizaine d’associations à Montillot.

 

Fuite à la sacristie de l’église : une partie de la toiture est à refaire. Une évaluation des travaux est nécessaire pour définir si nous devons faire appel à une entreprise. Il y a également un nid de guêpes ou d’abeilles à éliminer, Philippe Ract-Mugnerot, apiculteur, ira voir sur place.

 

Trous des routes : De la grave doit être commandé (2 t.) Manolette Amorès doit se renseigner des prix de façon a passer commande rapidement.

 

Herbe des trottoirs : Afin de limiter l’enlèvement des herbes, il est approuvé par le conseil de poursuivre les travaux commencés sur les trottoirs, en bétonnant ceux-ci. Tous les habitants qui le peuvent seront invités à retirer l’herbe aux abords de leur maison.

 

Le SDEY (Syndicat d’Electrification de l’Yonne) est intervenu sur l’éclairage public (led). Il entretient le réseau et une demande lui sera faite pour ajouter des points lumineux dans les zones à points noirs.

Infos : Le SDEY propose 500€ pour l’achat d’un vélo électrique par des particuliers avec un maximum de deux vélos.

Le SDEY peut également intervenir pour un projet d’isolation des combles. Réfléchir aux possibilités, peut-être pour le local qui pourrait être celui des associations.

 

Bornes à incendie : les pompiers sont venus les vérifier, ce sera la dernière visite gratuite faite par le SDIS. Le rapport doit nous être envoyé. Il ne semblerait qu’aucune de nos bornes ne soit aux normes car le débit n’est pas assez fort, à revoir.

Une étude sera réalisée afin d’utiliser le château d’eau en réserve incendie (120 m2).

Une borne à incendie aux normes actuelles coûterait 3379.00 €.

Rappel : Le trou au pied du château d’eau doit être bouché par la Fédération des Eaux Puisaye Forterre.

 

Canalisations à Tameron : La mairie va participer aux travaux de canalisations d’une habitation régulièrement envahies par les eaux (chez M. et Mme LAUXERROIS). Cela avait été convenu avec le dernier conseil municipal. Il avait été décidé que la commune financerait les matériaux et M. et Mme LAUXERROIS la main d’œuvre. Un devis a été établis par l’entreprise LEMOINE, cette participation s’élève à 1075 € TTC. Le devis est accepté par le conseil municipal.

 

  • Matériel envisagé
  • Une tondeuse tractée : Manolette Amorès a fait établir un devis par Morvan Motoculture à Avallon. Une proposition a été faite à 2024 € TTC.
  • Un souffleur à feuilles
  • Une épareuse (pour tailler les haies au bord des routes et chemins de la commune) : Laurent Mandron et Manolette Amores précisent que ce matériel coûte cher et que le tracteur n’est peut-être pas assez puissant. L’intervention d’une entreprise, ou la mutualisation de matériel avec une autre commune seront également étudiées.
  • Le camion acheté en début d’année 2020 pour 13 000.00 € TTC a déjà eu quelques pannes : le démarreur, une portière, le répartiteur de freins est défectueux. Un recours auprès du garage va être entrepris car toutes ces pannes arrivent peu de temps après la fin de la garantie.
  • Photocopieuse de la poste : Elle est à changer. En attendant les photocopies peuvent se faire à la mairie pour les habitants de la commune.
  • Un panneau d’affichage serait utile à la boulangerie pour éviter de tout coller sur la porte du magasin.

 

  • Routes
  • Rue des Métiers/ Rue de la Duite : Encore un accident à Montillot a eu lieu fin mai, dans le haut du village (Route de Chatel) : Il est urgent d’étudier les différentes possibilités d’aménagement pour signaler le virage, et faire ralentir les véhicules. Catherine Prevost a contacté l’ATD (étude aménagement de routes), ils doivent venir vendredi 12 juin.

Il est proposé un passage protégé rue de la Duite ou sur la RD 21, une bande blanche sur la RD 21, des panneaux supplémentaires indiquant le virage, le tout étant en réflexion.

  • Route de Farges : Il y a un manque de visibilité au carrefour avec la rue du Petit Puits, il faudrait envisager de couper les arbres.
  • Route des Framboisiers, le long du cimetière : les thuyas prennent beaucoup de place, la décision de les couper est prise par l’ensemble du conseil. Des mesures de mise en sécurité seront nécessaires (circulation alternée).
  • Place Saint Laurent : Le marquage des places de parking est à refaire.

 

  1. VOTES DES TAXES

Les conseillers décident de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales qui se décomposent comme ci-dessous:

– Taxe d’Habitation (T.H.) : 18.85 % > Ne peut pas être changé

– Taxe Foncière Bâti (T.F.B.) : 14.55 %

– Taxe Foncière Non Bâti (T.N.F.B.) : 52.77 %

 

VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Reprise du café le Saint-Laurent

Kevin Cerqueira a été reçu par Mme Le Maire et ses adjoints pour son projet de reprise. Il a été encouragé dans son entreprise, son projet financier est bien avancé. Il envisagerait une ouverture à l’automne, après avoir fait quelques travaux (cuisine).

 

  • Démission de Marie Claude Quillet

Marie-Claude Quillet souhaite démissionner de son poste d’adjoint technique à la mairie de Montillot, à compter du 4 juillet 2020. Le poste ménage de la salle des fêtes et de la mairie sera à revoir.

 

 

  • Présence de la secrétaire de mairie aux conseils municipaux

Cécile Chaussier est présente lors du conseil pour un meilleur suivi des dossiers. Le conseil lui propose de récupérer ses heures ou d’être payé en heures supplémentaires. Elle réfléchit à la proposition.

 

  • Prêt des clés et du matériel communal

Un cahier de tenue des clés et du matériel communal emprunté a été mis en place en mairie. Ceux-ci sont à prendre ou à ramener uniquement en mairie.

 

  • PLUI

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de prendre connaissance du PLUI. Il sera finalisé en septembre.

 

  • Le site internet Montillot.fr

Le site web de la commune va être remis en service par la commission concernée afin de communiquer plus facilement. Arnaud Bohelay a donné une formation en mairie, bénévolement, vendredi 5 juin pour la relance du site.

 

  • Manifestations estivales

L’organisation 14 juillet et de la Saint Laurent sont en attente des nouvelles directives gouvernementales.

 

  • Réalisation de travaux

Madame le Maire rappelle que pour la réalisation de travaux extérieurs, un dossier de demande préalable ou de permis de construire doit être déposé en mairie

 

  • OGS du Vézelien(Opération Grand Site)

Laurent Mandron évoque l’existence de l’OGS du Vézelien. Il concerne 18 communes du Vézelien, dont Montillot, ce sujet sera abordé ultérieurement car le dossier est important. La labellisation prévue fin 2023.

 

  • Demande d’utilisation de la salle des fêtes

La troupe « Les Danceries d’Abalone » a demandé l’utilisation de la salle, le mardi soir, pour répéter les danses. Le conseil donne son accord.

 

 

 

 

 

Fin de la séance 22h20

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